L'impôt sur le revenu : rapport fait au nom de la commission du budget sur les questions soulevées par diverses propositions relatives a l'impôt sur le revenu
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L'impôt sur le revenu : rapport fait au nom de la commission du budget sur les questions soulevées par diverses propositions relatives a l'impôt sur le revenuTable of contents:
- PRÉFACE page 9- I. Les impôts directs et indirects page 18
- II. Le moment des réformes page 30
- III. L’impôt sur le revenu en 1848 page 35
- IV. L’impôt sur le revenu en 1871 et 1872 page 8
- V. Le système fiscal de la Révolution page 50
- VI. Les contributions sur la propriété foncière et immobilière. page 54
- VII. Le produit des contributions directes et del’income tax page 93
- VIII. Les taxes sui’ la propriété dans le Royaume-Uni. page 102
- VIII bis. Les cédules C, D, E page 107
- IX. Les impôts sur le revenu en Allemagne page 114
- X. L’impôt sur la richesse mobilière en Italie page 134
- XI. L’impôt sur le revenu et le capital en Suisse page 166
- XII. L’impôt sur le capital aux États-Unis page 208
- XIII. Les propositions d’impôts sur le revenu en France depuis 1874 page 211
- XIV. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le capital page 225
- XV. La déclaration page 245
- XVI. Les déductions, les exemptions, la progression et la proportionnalité page 250
- XVII. La fortune des États-Unis et de l'Angleterre page 255
- XVIII. La fortune de la France. page 261
- XIX. Les valeurs mobilières et la propriété immobilière page 274
- XX. Les professions en France page 284
- XXI. Les charges de la propriété foncière page 287
- XXII. Résumé #ANNEXES. Numéros. I. — Impôt sur le revenu page 291
- II. — Adresse aux Français sur le paiement des contributions page 300
- III. — Projet présenté par M. Casimir Périer au nom de la commission du budget page 326
- IV. — Projet de loi relatif à l’impôt sur la richesse mobilière page 332
- V. — Acte pour accorder à Sa Majesté le droit d’établir des impôts sur les profits que l’on peut retirer de la propriété, des professions, du commerce et des emplois page 337
- Customs and inland revenue act 1886 page 358