De l'actionnariat des collectivites publiques
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Title:
De l'actionnariat des collectivites publiquesTable of contents:
- Préface page 9- Avertissement de l’auteur page 21
- Index bibliographique page 23
- INTRODUCTION page 33
- PREMIÈRE PARTIE Les discussions doctrinales. page 42
- CHAPITRE I. — Les arguments en faveur de l’économie mixte page 42
- CHAPITRE II. — Les objections d’ordre économique et social page 63
- CHAPITRE III. — Les objections tirées du droit public page 71
- CHAPITRE IV. - Les objections tirées du droit des sociétés page 97
- CHAPITRE V. — Nos conclusions théoriques page 132
- DEUXIÈME PARTIE Les faits dans les pays étrangers page 141
- CHAPITRE I. — L’économie mixte en Allemagne page 142
- CHAPITRE II. — L'économie mixte en Belgique. page 186
- CHAPITRE III. — Applications spéciales de l'économie mixte dans certains pays page 223
- CHAPITRE IV. — Essais de réglementation législative générale sur l'économie mixte page 260
- CHAPITRE V. — Observations générales sur les exemples fournis par les pays étrangers page 298
- TROISIÈME PARTIE Les faits en France page 305
- CHAPITRE I. — L’économie mixte appliquée a l’utilisation de l’énergie hydraulique et a l’aménagement des cours d’eau page 309
- CHAPITRE II L’économie mixte appliquée au transport et a la distribution de l'énergie électrique page 351
- CHAPITRE III. Applications diverses de l’économie mixte, notamment dans les industries extractives et manufacturières page 373
- CHAPITRE IV. — L’économie mixte pratiquée par voie contractuelle sous l’empire du droit commun page 413
- CHAPITRE V. — Une réglementation générale de l’actionnariat des communes page 440
- CONCLUSION page 451
Creator:
Albert CheronContributor:
M. Robert BeudantPublisher:
SireyDate:
1928Subject:
AziendeEconomia mista