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Dans le cas où le gouvernement français jugera utile »réta-
blir un poste de douane pour contrôler les embarcations anglaises
venant du côté d'Apollonie, clans les conditions éxigées des em-
barcations françaises à l'embouchure du Tendo, le gouvernement
anglais ne fera pas d'objection.
3" L'acquiescement du gouvernement anglais aux lignes de
démarcation ci-dessus mentionnées demeure subordonné à l'adop-
tion, par le gouvernement français, d'un projet de tarif douanier
à établir en Assinie, dans lequel les droits sur les alcools ne se-
raient pas inférieurs à 40 francs l'hectolitre pour les alcools et li-
queurs de traite tirant moins de 25 degrés; à 60 francs l'hectolitre
pour les alcools de 25 degrés à 49 degrés, et de 100 francs l'hec-
tolitre pour les alcools de 100 degrés et au-dessus.
Les droits sur le tabac en feuille et fabriqué ne seraient pas
inférieurs à 80 centimes le kilogramme.
Les tissus seraient soumis à un droit de quinze pour cent ad
valorem.
Art. 4. — 1° Sur la côte des Esclavs la ligne de démarcation
entre les sphères d'influence des deux puissances se confondra ave»
le méridien qui coupe le territoire de Porto-Novo à la Crique d'A-
jarra, en laissant le Pokrah, ou Pokéa, à la colonie anglaise de
Lagos. Elle suivra le méridien précité pour s'arrêter, au Nord, au
9e degré de latitude Nord. Au Sud, elle ira aboutir à la plage
après avoir traversé le territoire d'Appah, dont la capitale restera
à l'Angleterre.
2° Des garanties seront stipulées en vue d'assurer aux com-
merçants français toute liberté pour leurs échanges avec les pays
qui ne seraient pas compris dans la sphère d'influence de la France,
et notamment avec les Egbas.
Réciproquement des garanties seront stipulées en vue d'assu-
rer aux commerçants anglais toute liberté pour leurs échanges avec
les pays qui ne seraient pas compris dans la sphère d'influence de
l'Angleterre.
3° Des garanties seront également stipulées en faveur des ha-
bitants de Kotonu et de la partie française du territoire d'Appah.
Ces habitants seront libres d'émigrer s'ils le désirent, et ceux qui
resteront seront protégés par les autorités françaises contre toute
atteinte, de la part du roi de Porto-Novo ou des gens, à leurs
personnes, leur situation et leurs biens.