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    Les membres de cette compagnie ont t0Ui™*L* j®"1» «lès le teins de fa premiere inftitution, de la nob e raili^ miffible au premir degré; elle lu, a été confirmée par les déclarations des 24 Ottobre 1607, 9 Décembre lóto & 29 Mars i66f. On voit par les reces des états des foie & dir-feptieme fiecles, & par la convocation qui fe fa.ro, à ces grandes afifemblées, que les membres du parlement y étoient toujours appellés, & admis dans la chambre de la noblelïe, par leur feule qualité de prefidens ou confol-lers au parlement', que leurs fils, & autres defcendans d’eux y étoient pareillement admis, comme ils le lont encore dans tous les chapitres nobles de la province.
    Louis XIV. s’étant fait repréfenter les titres juffificatifs de cette prérogative de nobleffe, ordonna par fa déclaration du il Mars 1694, que les officiers de es parlement continueroient de jouir du privilège de la nobleffe au premier degré, tant en vertu des déclarations des anciens fou-verains du comté de Bourgogne, que par la poffeffion dans laquelle ils étoient, fans que les édits du mois de Mars 1669, & Août 1692, puilfent leur préjudicier: ce qui a été confirmé de nouveau, par édit du mois de Mars 1706, & par une autre déclaration du 13 Ottobre 1741, rendue en faveur de l’huiffier audiencier.
    Cette compagnie a toujours été féconde en grands hommes; elle a donné plufieurs cardinaux à l’égliie romaine, deux chanceliers à la France, trois à l’Empire, quatre aux Pays-bas, quantité de chevaliers de la toifon d'or, & plus de quinze plénipotentiaires ou ambaiTadeurs en différentes cours de l’Europe.
    Ce parlement eft compofé préfentement de quatre chambres; favoir la grand’chainbre, celle de la tournel-le, celle des enquêtes, & celle des eaux A forêts & requêtes du parais, dans lefquelles meilleurs du parlement fervent tour à tour.
    La grand’chambre eff compofée du premier préfident & de trois autres préfidens à mortier, trois chevaliers d’honneur, foie confeillers, & quinze honoraires.
    La tournelle eft compofée de deux préfidens à mortier, quatorze confeillers & quatre honoraires.
    La chambre des enquêtes eft compofée de deux pré-iidetis à mortier, de feize confeillers & de cinq-honoraires .
    Enfin la chambre fonverame des eaux & forêts & requêtes du palais, eft compofée de deux préfidens à mortier & douze confeillers.
    Les autres officiers de ce parlement font le trois avocats généraux, le procureur général, quatre fubftitnts, un greffier en chef, quatre greffiers au plumitif, qui font diltribués dans les quatre chambres du parlement, & quatre greffiers à la peau, qui font diltribués de même , un greffier des affirmations & préfentations, un greffier gar-de-facs, un premier huiffier & fix autres huiffiers, un receveur des confignations, un receveur des epices, un contrôleur, un receveur & contrôlent des amendes, deux payeurs des gages.
     Les avocats de ce parlement font au nombre de plus de cent ; le bâtonnier efl inferii le premier fur le tableau , •avant le doyen d’âge. Il y a deux avocats défignés fpécia-lemem pour les affaires des pauvres, & un pour recueillir les arrêts de chaque chambre du parlement, & un avocat des prifonniers.
    Il y a vingt-neuf procureurs.
     La chancellerie, établie près de ce parlement, efl compofée d’un confeiller au parlement qui efl garde des îceaux, de quatre fecrétaires du roi audienciers, de quatre fecrétaires du roi contrôleurs, & de douze autres fecrétaires du roi, de quatre confeillers référendaires, un fcelleur, deux tréibriers payeurs des gages, un tré forier des émolumens du fceau, un greffier garde minute, deux chauffes-cire, deux portes-coffre & quatre huiffiers.
     La rentrée du parlement fe fait le lendemain de la S. Martin, le furlendemain on fait les mercuriales, & à la féance de relevée, les députés des bailliages de la province font leurs remontrances à la cour fur ce qui s’eft paffé d’important dans leur reffort pendant le cours de l’année.
     Le parlement de Bezançon comprend dans fon reffort cinq préfidiaux ; favoir, Bezançon, Véfonl, Gray,Salins & Lons-le-Saulnier, réunis aux bailliages de ces mêmes villes, & à chacun defquels reffortiffent plufieurs autres bailliages pour les matières qui font de leur compétence .
     Sous ces préfidiaux font treize bailliages royaux, dont les appels reffortiffent immédiatement au parlement. Ces treize bailliages font diltribués fous les quatre grands bailliages de Bezançon, de Dole, d’Amont & d’Aval outre trois autres judicatures.
          Tome XII,
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   Le bailliage de Bezançon efl feul ; celui de Dole comprend le bailliage particulier de Dole, & ceux de Quin-gey & d’Ornans; celui d’Amont comprend ceux de Vé-foal, de Gray & de Baume ; & celui d’Aval ceux de Poligny, de Salins, d’Arbois, de Pontarlier & d’Or-gelet: & la grande judicature de S. Claude, qui ell à l’inftar des bailliages royaux .
   Il y a encore d’autres bailliages dont les appels reflor-tiffent nuement au parlement-, favoir, Moyraus, Lure, Luxeuil, Faucogney, Amblans, Fougerolle, S. Loup, Vauvillers & Hollaincour, Blamont & Clermont, Granges, Héricourt & Chatelot.
   Il a auffi fept maîtres des eaux & forêts, qui reffbrtif-feut nuement à la chambre fouveraine des eaux & forêts qui efl unie au parlement: ces maîtrifes font Bezançon, Véfoul, Gray, Baume, Poligny, Salins & Dole.
   Enfin il y a encore quelques juftices particulières qui reffortiffent nuement au parlement ; favoir la maréchauf-fée, la mairie, la vicomté, la monnoie, la jultice con-fulaire. (/f)
   Parlement de Bordeaux, efl le quatrième parlement du royaume.
   On l’appelle auffi parlement de Gtiienne, mais plus ordinairement parlement de Bordeaux .
   Les auteurs ne font pas d'accord fur le tems auquel ce parlement fut inftitué .
   Foutanon en attribue l’inllitution aux rois Philippe le Bel en 1306, & à Charles VII. en 1444.
   Le Caron, Frérot, Duhaillan, Guénois, Joli & Nicolas Gilles, en rapportent l’inftitution au même roi Charles VII. mais ils ne la font remonter qu’en 1471.
   Duçange fuppofe qu’il fut érigé au mois de Mai 1:460.
   D'autres, tels que Chopin, le chancelier de l’Hôpital & la Rocheflavîn, tiennent que ce parlement ne fut in II i-tué que par Louis XI. en 1462.
   D’autres enfin, tels que le préfident Boyer, prétendent que ce fut Louis XII. feulement qui en fut le véritable inllituteur.
   On ne trouve aucune preuve qu’il y eût déjà un parlement à Bordeaux en 1306, ni même que le parlement de Paris y tînt des grands jours ; il n’en efl fait aucune mention dans les ordonnances avant le tems de Charles VII. & je ferais prefque tenté de croire que cette prétendue époque de 1306 a été fabriquée par une inverfion de chiffres, & que l’on a voulu parler de la jurifdittion fouveraine établie à Bordeaux par les Anglois en 1360. _
     La ville de Bordeaux fut comme le relie de la Guien-ne pendant long-tems fous la domination des Anglois : le duché de Guienne fut lailfé par faint Louis a Henri III. roi d’Angleterre, à condition que lui & fes fucceffeurs feroient pour ce duché vallaux de la couronne de France; au moyen de quoi les rois d’Angleterre, ducs de Guienne, n’avoient point dans cette province le droit de faire rendre la juflice en dernier reffort; l’appel des fené-chauffées de Guienne reffbrtiflbit alors au parlement de Touloufe, comme il paroîc par des lettres de Philippe le Bel de l’an 1306, & de Charles Vil. en 1444, concernant le parlement de Touloufe, qui font mention que ce parlement étoit établi pour le Languedoc & pour le duché d’Aquitaine, & pour tous le pays qui font au-delà de la Dordogne.
     Mais Edouard, roi d’Angleterre, qui tenoitprifonnier le roi Jean, le contraignit par l'article 12 du traité de Bre-tigni, conclu le 8 Mai 1360, de renoncer à tout droit de fouveraineté fur la Guienne, dont il fut dit que la propriété refteroit à Edouard.
     Il paroît que ce prince étant aïnfi devenu maître abfoln de toute la Guienne, & (ingulierement de Bordeaux, établit dans cette ville une jultice fouveraine qui y étoit encore fubfi liante en 145-1 : c’ait apparemment ce qui a faic dire à l’abbé des Thuilleries, dans fon introduàlion au di-¿l’tannatre de la France, que le parlement de Bordeaux tient la place de la jurifdittion du juge de Gafcogne; c’eft ainfi que l’on appelloit anciennement lefénéchal de Guienne, qui jugeoit en dernier reffort pendant la domination des Anglois.
     C’elt ce que dénotent auffi les lettres-patentes de Charles VIL du 20 Juin de ladite année, confirmatives du traité qui fut fait alors entre le roi d’une part, & les états de Guienne d’autre •
     Le préambule de ces lettres annonce que le comte de Danois ayant repris fur les Anglois plufieurs villes & places de Guienne, il avoit été fait plufieurs fommations aux gens des trois états du pays de Guienne & du Bordelois, & aux habitans de Bordeaux, de fe remettre fous l’obéif-fance du roi, & de remettre çntre fes mains la ville de Bor-E 2                                               dcaux